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Juridique

Vous n’êtes pas à l’aise avec la matière juridique ? Notre équipe est là pour vous former ou vous appuyer tout au long de la vie de votre structure comme pour vos obligations courantes.

  • Accompagnement à la création, transformation, filialisation, fusion de sociétés commerciales, coopératives, associations.
  • Rédaction et modification de statuts.
  • Assistance à l’organisation d’assemblée générale : convocation, ordre du jour, rapports obligatoires, procès-verbaux.
  • Dépôt obligatoire des comptes, rapport de gestion.
  • Tenue des registres légaux.
  • Aide dans les démarches de reconnaissance et d’agrément : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), Entreprise d’Insertion (EI) ou autres Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), …
  • Audit juridique.

Vous souhaitez vous faire accompagner sur la rédaction de vos statuts ou sur des points juridiques précis ?

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