Juridique

A chaque étape de la vie d’une association, coopérative, fondation ou entreprises sociales ou à chaque Assemblée Générale, diverses démarches juridiques sont nécessaires. Entre soucis de conformité et besoin de (ré)interroger le projet et son objet social, FINACOOP entend être à vos cotés dans ces moments clés. Par ses conseils et sa pédagogie, l’équipe entend particulièrement favoriser une appropriation des questions juridiques et de leur incidence sur la gouvernance, le financement et la fiscalité.

  • Accompagnement à la création, transformation, filialisation, fusion
  • Rédaction et modification de statuts
  • Secrétariat juridique d’Assemblée Générale : convocation, ordre du jour, rapports obligatoires, procès-verbaux, dépôt obligatoire des comptes, rapport de gestion
  • Tenue des registres légaux (ex actionnaires / sociétaires)
  • Assistance aux démarches de reconnaissances et agréments en lien avec la mission fiscale d’assistance aux procédures de rescrit fiscal
  • Audit juridique

Accédez librement à des présentations juridiques de l’ESS-ESUS, modèles et tableaux comparatives de statuts

Boîte à outils

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