Le rescrit fiscal, la fausse bonne idée ? De la non-lucrativité à l’intérêt général, Attention danger Connaissez-vous la différence entre non-lucrativité, intérêt général et utilité publique ? Entre reçu fiscal et rescrit fiscal ? Savez-vous que l’intérêt général ne nécessite pas d’agrément ni de reconnaissance d’une... read more → 21/10/2022 Mathieu Castaings Actualité, Associations, Blog, Fiscal, Juridique