Dans la catégorie niches fiscales en tout genre, il existe bien un crédit d’impôt qui ne fait pas beaucoup de bruit. Pourtant, il semble intéresser un grand nombre de dirigeants : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Alors que tout un chacun s’empresse de se faire rembourser ses frais de formation grâce aux cotisations annuelles payées aux organismes de formation, il serait vain de vouloir s’en contenter.
Dès lors qu’elle est imposée selon un régime de bénéficie réel (normal ou simplifié), toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).
À noter que la formation doit entrer dans le champ d’application des dispositions concernant la formation professionnelle continue.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation du ou des dirigeants de l’entreprise : entrepreneurs individuels, gérants, présidents, directeurs généraux, administrateurs, membres du directoire.
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (avec un plafond de 40 heures par an et par entreprise) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).
Ainsi, une entreprise dont le ou les dirigeants ont suivi 40 heures de formation en 2016 peut déduire un crédit d’impôt de 387 € (= 40 H x 9,67 €).
Le montant du crédit d’impôt doit être reporté sur :
- sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pour une entreprise individuelle ;
- sur le relevé de solde n°2572 pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (le montant du crédit d’impôt doit être indiqué sur les imprimés n°2065 et n°2058-B (ligne JR).
La déclaration n°2079-FCE-SD doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l’entreprise.
À vos déclarations pour en profiter !
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