Les objectifs
Jeunes dirigeant-e-s, entrepreneur-euse-s de l’ESS, les possibilités d’entreprise de l’ESS sont nombreuses ! Cette formation vous aide à retenir le statut adapté à votre projet.
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS a défini l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS). Cette nouvelle version de l’Entreprise Solidaire peut vous procurer des avantages (fiscaux, images…) importants !
Les compétences visées
- Je m’approprie les connaissances juridiques relatives à la loi ESS de 2014
- Je maîtrise les aspects fiscaux et sociaux des différentes entreprises de l’ESS (association, SCOP, SCIC…)
- Je réalise un serious game en collaborant avec le groupe de stage
- J’audite ma structure pour identifier ma capacité à obtenir l’agrément ESUS
- Je comprends les principes et le régime de l’agrément ESUS
- Je sais mettre en place les démarches pour obtenir l’agrément ESUS
- Je comprends l’intérêt de l’intelligence collective
Notre pédagogie
Notre pédagogie repose sur des méthodes actives, sur la facilitation, avec l’expertise comptable et juridique en toile de fond. Les journées de formation se construiront à partir de vos situations professionnelles pour répondre au mieux à vos besoins. Nos formateurs associent tous, expériences professionnelles et haut niveau de formation (BAC+5 au minimum).
Nos formations
FINACOOP en tant qu’organisme de formation fait référencer l’ensemble de ses formations sur la base https://www.data-dock.fr/ afin de faciliter la prise en charge de nos formations professionnelles par votre OPCO.
L’évaluation
Nos formateurs-trices
Formateurs-trices : Yoann et/ou Benjamin, Juristes de la Legal Team de FINACOOP spécialisés en droit des affaires et en droit des entreprises de l’ESS
Les informations essentielles
Le programme
MATIN
Comprendre la loi ESS 2014-856.
- Définition d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS). (Art 1)
- Atelier « mon utilité sociale » ? (Art 2)
- Focus sur les SCOP-SCIC, Associations, sociétés commerciales de l’ESS.
Identifier la structure juridique adaptée.
- Questionnaire « choisir mon EESS à moi ! ».
- Échanges et retours sur les réponses.
- Étudier les aspects fiscaux et sociaux des EESS.
- Focus sur la fiscalisation de l’association.
- Focus sur les statuts sociaux des dirigeants.
Réaliser un serious game « consultant inversé ».
- Étude de 4 cas pratiques : SCOP-SCIC-Association-Société commerciale ESS.
- Intelligence collective.
- Échanges et retours sur les réponses.
Préparer son plan d’action.
- Reprendre les prises de notes.
- Préparer un document de présentation de son à partager avec ses collaborateurs.
Bilan de la formation.
APRÈS-MIDI
Pourquoi :
- Apports théoriques : émergence du concept, formalisation dans la loi et les 3 étapes, agrément de droit une procédure simplifiée, agrément « normal » et les conditions.
- Atelier-discussion : à quoi donne droit l’agrément ESUS ?
Comment ?
- Ateliers pratiques : Introduction à partir des textes, acteurs de l’instruction, statuts conformes, rôle du greffe, le dossier ESUS, le rôle de la CRESS, de l’EC
- Atelier-synthèse : Préparer une transmission à mes collègues, identifier les points de complexité.
Nos prochaines dates
Date : Le 27 mai 2021
Durée : Une journée 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 soit 7 heures.
Lieu : FINACOOP, Chez Oasis 21 – 2 rue de la clôture, 75019 Paris
Accessibilité : Ce lieu de formation est adapté pour les PMR
NOS AUTRES FORMATIONS :
Analyser et présenter mes comptes annuels à mes parties prenantes
Formation Choisir sa structure juridique de l’ESS – Obtention de l’ESUS
Formation Maîtriser la fiscalité associative : mécénat, fiscalisation
Formation ABC de la comptabilité : La compta en action !
Formation Auditer son EESS et réaliser une analyse « systémique » à la sauce FINACOOP*
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