Août 30
Franz Marc 1880-1916 Der Mandrill

L’Intéressement d’utilité sociale : Pourquoi s’y intéresser ?

Vous cherchez des moyens de renforcer votre gestion humaine des ressources, tout en restant au service de votre projet d’utilité sociale ? Bonne nouvelle : l’intéressement se met à la page ESS !

L’intéressement est un accord d’entreprise dont la mise en place est facultative, et qui permet d’associer vos salarié·es à des indicateurs de performance.

L’entreprise, qu’elle soit sous statut commercial, coopératif ou non lucratif, définit un objectif de performance au préalable qui, s’il est atteint, déclenche le versement d’une prime collective.

Pour être applicable dans l’entreprise, l’intéressement doit respecter certains critères :

  • La présence d’au moins un salarié
  • Un objectif de performance aléatoire, mesurable et quantifiable
  • Être sans exclusion – tous les collaborateurs en bénéficient ainsi que le dirigeant des entreprises de moins de 250 salariés

De plus, l’accord d’intéressement doit être négocié entre le dirigeant et les représentants des salariés ou ratifié à la majorité des 2/3 des salariés.

En France, l’intéressement est sous-utilisé : seules 16% des PME disposent d’un tel mécanisme d’épargne salariale !

Pourtant, ce dispositif vertueux permet de motiver et fidéliser les collaborateurs en les intéressant collectivement à la bonne marche de l’entreprise.

Et depuis le 1er janvier 2019, les primes sont exonérées de forfait social (0% !) pour les entreprises de moins de 250 salariés : un véritable avantage fiscal !

De même, et désormais, tout critère de performance est autorisé. Libre à vous d’utiliser des critères d’utilité sociale et environnementale comme nous en parlons dans notre article récent sur Juris Associations.

Ainsi, pour 1000 € d’intéressement versés par l’entreprise, le bénéficiaire perçoit 903€ net ! Seule la CSG/CRDS est due par le bénéficiaire en cas de placement de sa prime dans une plan d’épargne salariale (PEE/PERCO).

A l’inverse, en cas d’augmentation de salaire ou de versement d’une prime de 1000€ par l’entreprise, le collaborateur ne perçoit qu’environ 384€ net.[1] Le différentiel correspondant aux cotisations patronales et salariales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

L’intéressement est donc près de 3 fois plus efficace fiscalement et socialement qu’une rémunération classique !

Alors dirigeants d’entreprises engagées, quel que soit votre statut, plus d’autres choix que de s’intéresser !!

[1] Nous considérons ici une tranche marginale d’imposition à 30%

Article co-écrit avec Louis Noiret de Noiret Patrimoine

Peinture de Jean-Louis Mazieres en Creative Commons

About The Author

Mathieu Castaings | Expert-comptable, juridique et financier, Réviseur Coopératif | Président Directeur Général | Sociétaire | " Explorateur de coopérations solidaires "