Mais qu’est-ce qui ne tourne pas rond en ce moment ? FINACOOP dans son périple, essuie un nouveau refus. Cette fois, c’est la demande d’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) qui est rejetée, contre toute attente.
On vous l’avait annoncé fièrement : FINACOOP pensait avoir reçu l’agrément ESUS même qu’on était le tout 1er cabinet d’expertise comptable à en bénéficier. C’était beau ! C’était grand ! Mais c’était sans compter sur les aléas administratifs et notre faculté à faire débat.
Illes sont d’accord, on a bien une utilité sociale et environnementale, mais on ne serait pas capable d’en faire la démonstration financière (pas de compte et bilan réalisés, quoi) parce qu’on a moins d’un an d’existence. A noter aucun reproche sur le budget prévisionnel (il manquerait plus que ça !). Alors non, en définitive pas d’agrément ! Étrange exigence qu’on retrouve, en effet, dans une doctrine interne datant du 30/09/2016 mais qui fait fi des agréments délivrés jusqu’à alors aux Entreprises de l’ESS nouvellement créées ; mais surtout qui est on ne peut plus contraire à la loi ESS et à la nouvelle instruction ESUS du 20/09/2016 prévoyant à plusieurs reprises d’octroyer l’agrément ESUS à des structures de moins de 3 ans. Aussi, on aimerait que la Direccte puisse, s’il lui plait, œuvrer à plus de cohérence.
Ainsi, selon les termes de la nouvelle doctrine régionale de la Direccte Ile-de-France du 30/09/2016 :
« Même si la loi n’apporte pas de précision sur la durée d’existence des entreprises sollicitant l’agrément ESUS, les éléments d’appréciation rappelés ci-dessus laissent penser que l’entreprise qui sollicite l’agrément ESUS doit avoir au minimum un d’existence. »
On cherche encore ce qui « laisse penser » !
Difficile de ne pas y voir le fossé entre la volonté politique de soutenir la création d’entreprises qui plus est ESS et leur financement solidaire dès l’amorçage, et l’administration qui n’y aide pas. Si les conséquences sont fâcheuses pour FINACOOP, elles risquent de l’être aussi pour les client.e.s bénéficiaires en création souhaitant en faire la demande. Un sujet que nous avions pourtant porté à Bercy en étant consulté.e.s sur le projet d’Instruction ESUS au mois de juin dernier, soit dit en passant.
De fait, on a cette triste sensation d’être empêché.e.s de faire notre métier c’est-à-dire d’être freiné.e.s dans l’accompagnement de nos client.e.s bénéficiaires à porter leur projet à forte plus-value sociale, environnementale et culturelle. Et c’est pas nouveau !
Une fois de plus, FINACOOP fait face aux contradictions bureau(-idio-)cratiques ! Car force est de constater que la coopérative a cette grande capacité à mettre l’État et autres institutions devant leurs propres paradoxes. Déjà à sa création, l’Ordre des Experts-Comptables refusait à Mathieu Castaings d’enregistrer FINACOOP comme cabinet d’expertise comptable parce que SCIC c’est-à-dire parce qu’illes n’étaient pas habitué.e.s à ce qu’une coopérative multisociétariale puisse occuper ce terrain d’expertise. Puis, c’est au tour de l’URSSAF de nous exclure, nous et deux de nos client.e.s bénéficiaires (plus toustes les autres potentiel.les) du TESE parce que SCIC, parce que pour les SCOP aussi et que SCIC et SCOP s’orthographient un peu pareil, parce qu’ ‘on tachera de vous donner une réponse claire plus tard – Merci, bisou’. Et là donc, c’est au tour de la Direccte. La blague quand on sait que FINACOOP se veut promotrice de l’agrément à travers un Tour de France ESS-ESUS auprès d’entrepreneur.e.s depuis un an déjà.
Quoi faire ? Quoi faire, à part il faut bien le dire être plus prudent.e.s dans nos annonces tant que l’accord n’est pas écrit. Et puis bien sûr, un recours, tenter de rectifier le tir pour nous mais plus largement pour toutes les structures qu’on entend soutenir. Et même, s’organiser, par la suite, avec celles et ceux qui connaitraient le même reproche sur l’ancienneté. L’idée : partant de notre recours qu’on espère gagnant, en faire un modèle et vous en faire bénéficier pour formuler le votre, tout ça gratos !
Une action coopérative ! Il nous en fallait pas davantage pour retrouver notre fierté.
photo de Pat en licence Creative Commons
Comments are closed.