Dur de voir notre enthousiasme entaché ! FINACOOP vient d’essuyer un triste refus de l’URSSAF de souscrire au TESE. C’est nul et c’est incompréhensible ! Dire qu’on ne rêve que d’une chose : simplifier la vie des entreprises de l’ESS.
FINACOOP a ce grand désir de porter une offre digitale et automatisée. L’idée est bien sûr de faire une économie substantielle de temps, d’espace et d’énergie tout en assurant la sécurité des données. Bref, l’idée est de faciliter le quotidien de ses bénéficiaires chéri.e.s.
Et une chance ! Un des services de l’Etat permet cela ! Le Titre Emploi Service Entreprise ! le TESE est, en effet, un super service qui facilite les démarches des TPE de moins de 20 salarié.e.s pour tout le volet social.
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Contrats de travail (généré automatiquement en même temps que la DPAE)
- Bulletins de paie (générés automatiquement en 24 à 48 h)
- Déclarations aux organismes sociaux (générées automatiquement mensuellement ou trimestriellement, par prélèvement ou chèque)
- DADS (générée automatiquement) remplacée par la DSN au 1er janvier 2017
- Attestation Pôle Emploi
Le truc s’inscrit dans la politique de simplification des entreprises et des tracas administratifs. On en parlait il y a peu. Si à d’autres égards, des critiques sont légitimes, force est de se réjouir de ce dispositif là.
En plus, ce soulagement bureaucratique est gratuit ! Nan, vraiment, le service est génial ! FINACOOP est, ainsi, ravie de le proposer à ses bénéficiaires. D’autant que rares sont les cabinets d’expertise comptable à le faire. En effet, la Cour des Comptes pointait du doigt, encore récemment, le peu d’enthousiasme que rencontre le TESE auprès des cabinets y voyant plus un manque à gagner qu’un intérêt (pourtant bien réel) pour sa clientèle. On l’avait évoqué sur nos réseaux sociaux.
Mais malheureusement, on vient d’apprendre que l’URSSAF nous en refusait l’accès et projette plus largement d’appliquer cette décision à l’ensemble des SCIC et SCOP. La raison ? Justement ce n’est pas très clair ! Illes évoquent une vague histoire de cumul des statuts de dirigent.e et salarié.e spécifique à la SCOP sauf qu’on est une SCIC, que c’est pas tout à fait pareil ; et que dans tous les cas, on ne voit pas bien ce que ça pose comme problème.
Du coup, c’est l’impasse ! FINACOOP est prise dans les contradictions d’un Etat reprochant aux expert.e.s-comptables de ne pas concourir à la simplification des démarches sociales mais refuse à un cabinet parce que SCIC d’y souscrire et avec elle empêche à deux de ces clientes d’en bénéficier en les radiant purement et simplement.
Alors, on demande des explications et on se mobilise collectivement. Suite à notre sollicitation de la CGSCOP, un appel à témoignage est lancé. Alors, si vous aussi, êtes face à ce blocage administratif compliquant votre gestion du volet social, faites-le savoir !
Contactez gentiment Jean Huet délégué Scic avant le mercredi 21 décembre : jhuet@scop.coop
photo de Throgers en licence creative common
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