Qui n’a pas déjà été pris.e de vertiges kafkaïens ? Qui n’a pas rêvé de démarches administratives simplifiées ? A force de constats amères, un conseil dédié à la simplification pour les entreprises s’est constitué et FINACOOP y a gentiment participé pour le volet ‘Économie Sociale et Solidaire (ESS)’.
Le résultat est là ! Et pour dire vrai, à FINACOOP, on a du mal à se satisfaire des mesurettes prises. Coté simplification normative, c’est le néant, alors qu’on aurait bien vu de sérieux changements. D’abord, il nous parait plus que nécessaire de clarifier quelques notions (ESS-Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ESUS vs Organisme Sans But Lucratif OSBL / Utilité sociale vs Intérêt général) pour sortir des terminologies anciennes afin de donner un cadre commun à l’ESS… au risque de heurter les familles historiques (association, coopérative, mutuelle, fondation). Si la loi ESS a permis une reconnaissance institutionnelle, on est encore loin d’en percevoir les avantages juridiques, fiscaux et sociaux. Une fois ces notions définies, elles pourraient être intégrées à l’ensemble des démarches administratives et ainsi permettre une harmonisation des procédures. Le rêve !
Pour exemple, une harmonisation de l’éligibilité aux emplois aidés serait appréciée (aujourd’hui offerte aux OSBL et SCIC), ainsi que celle de l’exonération d’impôts sur les sociétés à hauteur des mises en réserve (pour les seules SCIC aujourd’hui) et de CFE (SCOP) ou encore celle du statut salarié des dirigeant.e.s. (seules les dirigeants de SCOP cotisent au chômage). Osons l’imaginer, un droit de l’ESS plein et entier !
Alors quand on entend parler de CICE associatif, forcément on se dit qu’on a du mal à oublier nos vieux réflexes.
On rêverait d’harmoniser les règles entre financement solidaire et financement participatif, et ainsi pouvoir financer associations et coopératives en fonds propres via les nouvelles plateformes web. Tant qu’à parler simplification créatrice, on peut même imaginer casser un monopole bancaire pas encore tombé, le financement court-terme via relais sur subventions, à l’image des nouvelles plateformes web d’affacturage qui suppriment les BFR avec des taux très bas.
Pour plus de détail sur ces propositions, on vous recommande de poursuivre votre lecture avec cet article de Mathieu Castings et Alissa Pelatan paru dans Juris Associations.
Par ailleurs, la dématérialisation des procédures mériterait d’être portée sur tous les actes de création, modification et dissolution. Il s’agirait d’aller encore plus loin dans la centralisation des procédures avec notamment le dépôt en ligne des comptes annuels et autres dossiers d’agrément ou de subvention.
Il ne semble pas que le conseil prévoit de se réunir à nouveau, dommage pour une politique qui se voulait « durable » ! Toutefois, on va continuer de se faire entendre et de réduire un peu plus les tracas administratifs.
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